La période Sunrise est la première phase du domaine de premier niveau ".公司" (xn—55qx5d) et ".網(wǎng)絡(luò)"(xn--io0a7i) pour leur enregistrement ouvert. Pendant cette période, les détenteurs de marques bénéficient du premier droit d’enregistrer des noms de domaine dont les étiquettes de marque correspondent à leurs étiquettes enregistrées dans la Trademark Clearinghouse.

La période des Pionniers est la deuxième phase du domaine de premier niveau ".公司" (xn—55qx5d) et ".網(wǎng)絡(luò)"(xn--io0a7i) pour leur enregistrement ouvert. Dans cette phase, les détenteurs de marques approuvés par le Bureau national des marques de Chine, ou toute autre autorité nationale ou régionale d’examen et d’approbation des marques, ont la priorité pour enregistrer leurs noms de domaine pendant la période de validité de la marque.

Le CNNIC ne procédera pas à la vérification des marques pour ".公司" (xn—55qx5d) et ".網(wǎng)絡(luò)"(xn--io0a7i) après la période des Pionniers.

Première partie Règles de la période Sunrise

1. Période d’enregistrement

La période Sunrise de ".公司" (xn—55qx5d) et ".網(wǎng)絡(luò)"(xn--io0a7i) commence à 0h00 le 30 mai 2014 et se termine à 24h00 le 30 juillet 2014, durant 62 jours, divisée en :
1) Période de préavis : du 30 mai 2014 au 30 juillet 2014 est la période de préavis Sunrise. Pendant laquelle, le CNNIC ne traitera aucune demande d’enregistrement ;
2) Période de mise en ?uvre : du 1er juillet 2014 au 30 juillet 2014 est la période d’enregistrement ouvert. Pendant laquelle, seuls les détenteurs TMCH sont autorisés à soumettre des enregistrements.
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2. Règles d’enregistrement

1) Exigences pour le titulaire d’enregistrement
Le titulaire du nom de domaine doit respecter les dispositions du ? Règlement chinois sur la gestion des noms de domaine Internet ? en se basant sur leur qualification vérifiée TMCH. Les détenteurs de marques doivent soumettre les informations d’enregistrement correspondantes, les documents d’identité certifiés et les fichiers SMD (Signed Mark Data) fournis par TMCH.

2) Exigences relatives aux documents
Nom de domaine demandé ;
Nom d’h?te des serveurs de noms principal et secondaire ;
Si le demandeur est un particulier, il doit soumettre SMD, nom, type d’identification, numéro d’identification, adresse de contact, téléphone, e-mail, etc. ;
Si le demandeur agit au nom d’une organisation, il doit soumettre SMD, nom de l’organisation, type d’identité organisationnelle, code d’identité organisationnelle, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, etc. ;
Nom des contacts administrateur du domaine, contacts techniques, contacts de facturation du domaine, ainsi que leurs adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone.

3) Documents d’identité certifiés
En Chine continentale : à l’exception du code d’organisation et du numéro de carte d’identité, toute autre information d’identité doit être soumise avec les documents d’identité certifiés correspondants ;
Hors de Chine continentale : les documents d’identité certifiés doivent être soumis sous forme électronique.

Remarques : Tous les documents ci-dessus doivent être soumis avant 24h00 heure de Pékin le 30 juillet 2014.

3. Exigences relatives aux étiquettes de nom de domaine

1) Exigences de nommage :
Composées de caractères chinois simplifiés ou traditionnels, lettres A-Z, chiffres 0-9 et traits d’union ;
ne commence ni ne se termine par un trait d’union ;
ne dépasse pas 63 caractères (pour une étiquette non ASCII, ce critère s’applique à la longueur du punycode transféré à partir de l’étiquette chinoise).
ne dépasse pas 20 caractères chinois
Les caractères (comprenant uniquement les caractères chinois, lettres ou chiffres dans la marque) de l’étiquette de marque des détenteurs TMCH doivent correspondre aux caractères du nom de domaine demandé. Par exemple, le domaine abc.公司 pourrait être reconnu comme abc.

2) Règles d’attribution :
Les noms de domaine seront enregistrés selon le principe du ? premier arrivé, premier servi ?.

4. Solutions de litiges

Toute contestation alléguant qu’un nom de domaine a été enregistré par un titulaire inapproprié, ou dont l’enregistrement a été refusé, sera résolue par la Politique de résolution des litiges Sunrise (le ? SDRP ?). Toute plainte SDRP doit être déposée dans les 120 jours suivant la cl?ture de la période Sunrise.
Les plaintes déposées dans le cadre du SDRP seront traitées conformément aux Règles de la Politique de résolution des litiges Sunrise.
L’organisation chargée du traitement des litiges Sunrise est :
Centre de résolution des litiges de noms de domaine CIETAC, bureau de Pékin
Site web : http://dndrc.cietac.org/cietac.jsp

5. Frais et limitations
1) Frais d’enregistrement de domaine pendant la période Sunrise : 1 800 RMB / an ;
2) Durée minimale d’enregistrement pendant la période Sunrise : 5 ans ;
3) Frais de renouvellement pendant la période Sunrise : 320 RMB / an ;
4) Les frais d’enregistrement ne sont pas remboursables si les titulaires ou les bureaux d’enregistrement suppriment l’enregistrement qui a été soumis et audité avec succès pendant la période Sunrise.
5) Les frais d’enregistrement sont remboursables si l’enregistrement n’a pas passé l’audit.

Deuxième partie Règles de la période des Pionniers

1. Période des Pionniers
La période des Pionniers commence le 31 juillet 2014 et se termine le 20 ao?t 2014, pour une durée de 21 jours.

2. Règles d’enregistrement

1) Exigences relatives à la candidature
Le titulaire du nom de domaine doit respecter les dispositions du ? Règlement chinois sur la gestion des noms de domaine Internet ?, afin de ne pas violer les lois et règlements chinois. Tous les noms de domaine enregistrés pendant la période des Pionniers doivent être enregistrés par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN et selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les informations concernant le nom de domaine et le titulaire ne peuvent pas être modifiées après la soumission de l’enregistrement. En cas de modification, le titulaire doit soumettre une nouvelle demande et l’heure de soumission finale sera considérée comme l’heure de la demande.

2) Exigences relatives aux documents d’enregistrement :
Noms de domaine demandés ;
Noms d’h?te des serveurs de noms principal et secondaire du nom de domaine ;
Si le demandeur est un particulier, il doit soumettre nom, type d’identification, numéro d’identification, adresse de contact, téléphone, e-mail, etc. ;
Si le demandeur agit au nom d’une organisation, il doit soumettre nom de l’organisation, type d’identité organisationnelle, code d’identité organisationnelle, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, etc. ;
Nom des contacts administrateur du domaine, contacts techniques, contacts de facturation du domaine, ainsi que leurs adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone.

3) Documents justificatifs :
Documents d’identité certifiés :
En Chine continentale : à l’exception du code d’organisation et du numéro de carte d’identité, toute autre information d’identité certifiée doit être soumise avec les documents correspondants ;
Hors de Chine continentale : les documents d’identité certifiés doivent être soumis sous forme électronique.
Documents relatifs aux marques :
En Chine continentale : fournir une copie scannée du certificat d’enregistrement de la marque
Hors de Chine continentale : soumettre des captures d’écran des informations sur la marque émises par l’autorité d’approbation des marques

Remarques :
A. Les documents pertinents doivent être soumis avec une taille comprise entre 50 Ko et 200 Ko, au format jpg, jpeg, png ou bmp.
B. Tous les documents ci-dessus doivent être soumis avant 24h00 heure de Pékin le 20 ao?t 2014.

3. Règles de nommage

1) Exigences de nommage :
Si une marque contient une forme de chinois (pinyin), anglais ou chiffres, le titulaire peut demander à enregistrer l’étiquette de domaine correspondante qui est cohérente avec le contenu de la marque. Par exemple, le titulaire possède une marque contenant le mot ? 花朵 ? (signifiant fleur en anglais), il peut demander l’enregistrement, par exemple, ? 花朵.公司 ? ou ? huaduo.公司 ? ou ? 花朵.網(wǎng)絡(luò) ? ou ? huaduo.網(wǎng)絡(luò) ?, mais ne peut pas enregistrer préférentiellement le nom de domaine sous la forme ? flower.公司 ?.
Les marques en Chine continentale sont soumises aux résultats de vérification et de contr?le du Bureau national des marques de Chine. Les marques hors de Chine continentale sont soumises aux résultats de vérification des autorités locales d’approbation des marques. Toute marque invalide sera refusée par le CNNIC.
Si la marque contient un polyphone, toute prononciation du mot peut être utilisée pour l’enregistrement.
Si la marque est purement figurative et qu’il est impossible d’identifier le vocabulaire correspondant, elle ne répond pas aux critères d’enregistrement prioritaire.
Les titulaires d’enregistrement et les détenteurs de marque doivent être la même personne ou organisation. S’ils sont différents, les demandeurs doivent soumettre les documents d’autorisation du détenteur de la marque ainsi que les documents prouvant l’identité, tous deux avec un tampon ou une signature.

2) Exigences d’attribution :
Les noms de domaine seront enregistrés selon le principe du ? premier arrivé, premier servi ?.

4. Solutions de litiges

Pendant la période des Pionniers, les litiges résultant de conflits entre l’enregistrement du nom de domaine de tout demandeur et les détenteurs de marque doivent être résolus en conformité avec la Politique uniforme de résolution des litiges relative aux noms de domaine établie par l’ICANN (abrégée UDRP) ou la Politique uniforme de suspension rapide (? URS ?) constituée par l’ICANN.
Les plaintes déposées selon l’UDRP seront traitées conformément aux règles de http://www.icann.org/udrp/udrp-rules-24oct99.htm, ainsi qu’aux règles complémentaires publiées par les fournisseurs de services de résolution de litiges administratifs spécifiés par les utilisateurs ; les plaintes déposées selon la politique URS seront traitées par http://newgtlds.icann.org/en/applicants/urs, ainsi que par les règles complémentaires publiées par les fournisseurs des services URS spécifiés par l’ICANN.

5. Frais et limitations

1) Frais d’enregistrement et de renouvellement des domaines pendant la période des Pionniers : 320 RMB / an ;
2) Durée minimale d’enregistrement pendant la période des Pionniers : 3 ans ;
3) Mesures préférentielles :
Enregistrement de 3 à 5 ans, obtenez 1 an supplémentaire gratuitement ;
Enregistrement de 6 à 8 ans, obtenez 2 ans supplémentaires gratuitement ;
Par exemple, le titulaire bénéficiera de 2 années d’enregistrement gratuit supplémentaires pour une soumission d’enregistrement de 6 ans, donc le titulaire obtiendra un enregistrement total de 8 ans pour ce domaine.
Toutes les opérations de renouvellement gratuit de domaine seront réalisées uniformément après la période des Pionniers.
4) Les frais d’enregistrement ne sont pas remboursables si les titulaires ou bureaux d’enregistrement suppriment le domaine qui a réussi l’audit et a été enregistré avec succès pendant la période des Pionniers.
5) Les frais d’enregistrement sont remboursables si l’enregistrement n’a pas passé l’audit.

Commentaires et suggestions concernant l’enregistrement et l’utilisation des domaines ".公司" (xn—55qx5d) et ".網(wǎng)絡(luò)" (xn--io0a7i) sont les bienvenus via :
Tél : +86 10 58813000 (7*24 heures)
Mail : [email protected]
Fax : +86 10 58812666

Centre d’information sur le réseau Internet de Chine (CNNIC)
28 mai 2014